www.peku.org

La charte de bonne conduite

1. Objet

Les présentes conditions décrivent les droits et obligations des utilisateurs du service "Publication de documents" (ouvrir un compte d'auteur pour publier) édité par le site "Peku" et constitue le contrat passé entre les utilisateurs inscrits et la société Triatel, éditeur du site "Peku" (www.peku.org).

2. Description des services

2.1 Inscription
L'inscription à la publication de documents est un service en ligne qui permet de créer un compte personnel. Une personne est inscrite sur le site lorsqu'elle a rempli le formulaire d'inscription et approuvé les présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisateur accepte les présentes conditions en cliquant sur le bouton de confirmation à la fin du formulaire d'inscription. Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant les informations demandées par "Peku", ayant une adresse e-mail valide, et ayant consenti au présent contrat peuvent être inscrites sur le service peku.org et bénéficier des services proposés. L'utilisateur inscrit au service www.peku.org est caractérisé d'un commun accord entre lui-même et "Peku" par un pseudonyme et un mot de passe, personnels et confidentiels. L'accès par l'utilisateur au service www.peku.org nécessite l'utilisation de l'email et du mot de passe choisi par l'utilisateur. L'utilisateur inscrit est seul responsable de l'utilisation de son pseudonyme et mot de passe. Il s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

2.2 Services proposés
Il existe quatre catégories d'utilisateurs sur le service :

a) Les utilisateurs accédant au service sans inscription, ils peuvent faire des recherches dans la base documentaire, lire les descriptions des documents et accéder aux premières pages des documents.

b) Les utilisateurs qui publient un ou plusieurs documents sur le site.

c) Les utilisateurs qui achètent des documents sur le site.

d) Les utilisateurs qui ne publient pas, qui n'achètent pas, mais qui sont habilités par des auteurs à lire (et à télécharger) gratuitement des documents.

3. Conditions d'utilisation et comportement des utilisateurs

3.1 Contenu, respect des droits des personnes et des biens
Le créateur d'un document sur peku.org (PQ, Thèse, Mémoire, etc.) est seul responsable du contenu de cette fiche et de l'usage qui en est fait. Il s'engage à se conformer aux textes légaux en vigueur applicables à ce contenu.

Notamment, il s'engage à ne pas diffuser tout message ou toute information, quelle que soit sa forme ou sa nature : contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs ; à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; menaçant une personne ou un groupe de personnes ; à caractère pornographique ou pédophile ; incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ; incitant au suicide ; permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication ; des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ; en violation du caractère privé des correspondances.

Il s'engage aussi à respecter les droits des tiers, et notamment : les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée) ; les droits des marques ; les droits d'auteurs ( notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées ) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données) ; d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.

Tout utilisateur inscrit s'engage à respecter l'image et la réputation du site "Peku" et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte au site " Peku ", et notamment des actions de concurrence déloyale ou visant à éloigner les utilisateurs du service.

3.2 Comportement des utilisateurs à l'intérieur du service

L'utilisateur s'engage à ne diffuser, lors de son inscription sur le site, que des informations vraies et à les mettre à jour en cas de changement. Un e-mail de contrôle pourra être envoyé de temps à autre sur l'adresse e-mail fournie par le membre. Le compte du membre pourra être supprimé sans préavis ni remboursement si son adresse e-mail n'est plus valide. Les utilisateurs du service "peku.org" s'interdisent d'utiliser le service à des fins de commerce, de publicité et d'une manière générale de proposer à d'autres utilisateurs des produits et des services gratuits ou payant. Les utilisateurs s'interdisent également d'obtenir les adresses E-mail des autres utilisateurs du service ou de tiers en vue de réaliser des envois multiples non sollicités. Les utilisateurs du service "peku.org" s'interdisent de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, les services du site. Peku.org dispose seul du droit d'insérer dans toutes pages des espaces des utilisateurs ou au travers du service de messagerie interne des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage. Ils s'engagent à ne pas diriger les internautes directement (lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable aux présentes conditions générales, notamment les dispositions du présent article.

3.3 Signalisations

Peku.org permet aux utilisateurs du service ayant découvert un document portant préjudice à eux-mêmes ou à autrui, ou contraire aux bonne moeurs, la possibilité de le signaler dans un formulaire dédié. Peku.org s'engage à détruire les documents et toutes les informations sur les utilisateurs s'étant rendu responsables de telles pratiques, non sans avoir stocké et divulgué aux autorités compétentes ces informations le cas échéant. Peku.org s'efforce de contrôler la véracité et la correction des informations diffusés par les utilisateurs, mais n'est pas soumis à une obligation de résultat, et ne saurait être tenu pour responsable de la présence de documents injurieux, diffamatoires ou contraires aux bonnes moeurs sur le service.

3.4 Recommandation particulière aux utilisateurs internationaux

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, l'utilisateur accepte de se conformer à toutes les règles applicables dans le pays depuis lequel il utilise le service et à partir duquel il émet du contenu. Il accepte également de se conformer au comportement des utilisateurs du réseau et au contenu admissible tel que présenté dans les présentes conditions. En particulier il accepte de se conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où il réside.